Informations utiles
Déménagement, papiers et formalités

Il faut s'adresser à la mairie du nouveau domicile. En cas de déménagement, le changement de l'adresse portée sur la carte nationale d'identité est facultatif. Il n'est opéré que sur demande expresse du titulaire de la carte.

La carte d'identité sécurisée ne comporte pas d'emplacement destiné à enregistrer les changements d'adresse, en conséquence de quoi ceux-ci ne peuvent être pris en compte que par la délivrance d'une nouvelle carte, gratuite, dont la durée de validité est d'une période de dix ans.

Il suffit pour cela de remplir un formulaire de demande accompagné de deux photographies, d'une pièce justificative du nouveau domicile et de fournir l'ancienne carte sécurisée.

Si votre carte est un ancien modèle de carte, cette demande sera traitée comme une première demande de carte nationale d'identité accompagnée des documents nécessaires (extrait d'acte de naissance avec filiation complète, etc).

Vous pouvez gratuitement demander la modification de l'adresse portée sur votre carte d'identité, votre permis de conduire ou votre passeport. Mais ce n'est pas une obligation légale.

Pour ce qui concerne la carte d'électeur, il suffit de s'inscrire à la mairie de son nouveau domicile, qui procédera à votre radiation à la mairie de votre ancien domicile.

Si vous déménagez dans le même département, rendez-vous à la préfecture ou même au commissariat de votre ville qui effectuera un simple changement d'adresse sur la carte grise de votre véhicule.

Dans le cas contraire un changement de plaque minéralogique est nécessaire, donc également un changement de carte grise. Cela nécessite un certificat de non gage à demander à votre la préfecture de rattachement de votre ancien domicile. Cette formalité est gratuite mais doit être effectuée dans le mois qui suit le déménagement.

Vous devez présenter :

• une pièce d'identité,
• la carte grise,
• le formulaire Cerfa n°10672*02 de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli.

Il vous faudra également modifier votre assurance voiture. Attention, il se peut que la prime change de montant en fonction du changement de zone géographique ou d'un changement d'utilisation de votre véhicule suite au déménagement.

Si le déménagement entraîne une modification du risque couvert (et donc de la prime), vous avez la possibilité de résilier votre assurance en cours de contrat.

Si vous payez par tiers, il vous faut régler les impôts de l'année en cours à votre ancienne perception ainsi que les deux premiers tiers de l'année qui suivra votre déménagement. Si vous ne recevez pas les formulaires à temps, remplissez un formulaire vierge ; en effet, en cas de retard de paiement, votre responsabilité serait engagée.

Si vous payez par mensualités, les échéances continueront d'être prélevées par votre ancienne perception, jusqu'à ce que le Trésor Public ait pris en compte votre changement d'adresse.

Il vous faut indiquer votre nouvelle adresse avec un double de votre déclaration d'impôt relative aux revenus de l'année de votre déménagement.

Vous ne devez payer que la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l'année considérée, quelle que soit la date de votre déménagement. L'impôt foncier quant à lui se calcule au prorata du temps passé dans l'ancien, puis dans le nouveau logement.

Par précaution, conservez bien tous les justificatifs au cas où l'information circulerait mal entre les deux perceptions.

Depuis l'année 2005, la redevance télévisuelle n'est plus à déclarer au service régional de la redevance télévisuelle dont vous dépendez, elle est prélevée directement par votre trésorerie en même temps que le règlement de la taxe d'habitation. Elle suivra donc le parcours de vos impôts locaux lors de votre déménagement.

Si vous ne possédez pas de poste de télévision ou équivalent, n'oubliez pas de le déclarer à l'Administration fiscale en cochant la case correspondante sur votre déclaration de revenu, sans quoi son paiement sera automatiquement exigé avec la taxe d'habitation.

Vous pouvez résilier votre multirisque habitation et en souscrire une nouvelle ou bien demander son report sur votre nouveau domicile en prévenant votre assureur des modifications entraînées par le déménagement (nombre de pièces, mobilier, etc.). Si le montant de la prime change, vous pouvez résilier votre assurance en cours de contrat.

Profitez-en pour soumettre à votre assureur les questions suivantes :

• Si des amis doivent vous aider à déménager :
  Votre assureur garantit-il la responsabilité que vous pouvez encourir au titre de l'aide bénévole ?
  
  
• Si votre mobilier a été abîmé. Si le contrat de déménagement n'a pas été respecté :
  Votre assureur peut-il exercer à votre place le recours contre le déménageur ou le garde-meubles en cas de dégâts subis sur votre mobilier ou votre habitation ?
  
  Votre assureur peut-il intervenir et apporter des solutions aux problèmes que vous pouvez rencontrer avec l'entreprise de déménagement, le garde-meubles ou le loueur de véhicules ?
  
  

Prévenez votre banquier de votre déménagement au moins un mois avant, il vous fournira des chéquiers avec votre nouvelle adresse. Vous pouvez de toute façon utiliser les chéquiers à votre ancienne adresse. De même, si vous changez de compte bancaire, n'oubliez pas de communiquer un nouveau RIB à tous les organismes qui procèdent à des prélèvements ou des virements automatiques (assurances, impôts, Assedic, caisses de retraite, etc.).

En ce qui concerne votre assurance sociale, il vous suffit de renvoyer votre carte d'assuré à votre caisse d'assurance sociale accompagnée de votre changement d'adresse. Le changement de caisse sera effectué automatiquement et votre nouvelle caisse vous fera parvenir votre carte d'assuré social à votre nouvelle adresse. Si vous perceviez une allocation au logement à votre ancienne adresse, vous devrez formuler une nouvelle demande à votre caisse d'allocation familiale pour votre nouveau logement.

Pour vos enfants scolarisés, vous devez prévenir par lettre recommandée avec AR les établissements concernés et leur demander un certificat de radiation. Muni de ce document, vous pourrez demander leur inscription à l'école (à la mairie) ou au collège ou au lycée (au rectorat) dont dépend votre nouveau domicile.