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Déménager c'est d'abord changer de vie et, sil est important de bien commencer dans une nouvelle existence, cela ne va pas sans bien gérer son départ de l'ancien logement et son arrivée dans le nouveau.

La résiliation du bail

Si vous êtes locataire, vous devez avant toute chose donner votre congé par lettre recommandée avec AR. Vous pouvez le faire à tout moment en cours de bail avec un préavis de trois mois, jour pour jour, ou à date anniversaire en respectant le préavis. Dans certains cas, le préavis est réduit à un mois.

  1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.

    Attention, Ce cas exclut les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (08/12/1999).

    Ce droit au préavis réduit n'est pas accordé non plus aux non-salariés qui renoncent à leur activité (Cour de cassation, 16/03/1994).

  2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle.

    Ce droit est accordé quelque soit la destination suite à la mutation et même si le salarié en a fait lui-même la demande.

  3. Quand le locataire trouve un premier emploi ou retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.

  4. Quand le locataire perçoit le RMI.

  5. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Commentaire (2)    —    envoyé le 05/12/2005 par Admin

Bonjour,
J'ai déménagé en octobre 2004 pour un logement plus grand , F4 car ma famille s'était agrandi.
On était cinq dans un F2, et l'état de santé de mon mari et de mes deux derniers enfants éxigait un déménagement rapide.
Mon mari venait de retrouver du travail (CDD), après une période de licenciemet. Et moi même était au chomage.
Ayant obtenu une réponse favorable d' un logement HLM, nous étions contraint de demander un préavis rapidement car le "nouveau bailleur" nous bloquait l'appartement.
Nous étions dans l'obligation de payer simultanément deux loyers pendant trois mois (sans compter les autres frais qu'on nous demandait pour la location du nouvel appartement).
Nous avions demandé un préavis de un mois qui nous a été refusé. Pourtant nous pensions correspondre aux critères pour le préavis de un mois.
Et bien que mon mari et mes enfants n'aient pas plus de soixante ans, leur état de santé justifient bien le déménagement.
Jusqu'à aujourdh'hui, nous avons du mal a payer les deux mois de loyer de l'ancien appartement. Seul mon mari travaille et je suis en congé parental.
Pouvez vous m'éclairer sur ma situation et me conseiller.
Merci.

Commentaire 1    —    envoyé le 21/08/2007 par sivie

Bonjour,
je suis actuellement à la recherche d'un emplois, mon conjoint voit son CDD se terminé...peut-on changé de logement avec un mois de préavis si je retrouve un travail ?
Merci

Commentaire 2    —    envoyé le 23/06/2008 par Sauve

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