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Déménager c'est d'abord changer de vie et, sil est important de bien commencer dans une nouvelle existence, cela ne va pas sans bien gérer son départ de l'ancien logement et son arrivée dans le nouveau.

La résiliation du bail

Si vous êtes locataire, vous devez avant toute chose donner votre congé par lettre recommandée avec AR. Vous pouvez le faire à tout moment en cours de bail avec un préavis de trois mois, jour pour jour, ou à date anniversaire en respectant le préavis. Dans certains cas, le préavis est réduit à un mois.

  1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.

    Attention, Ce cas exclut les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (08/12/1999).

    Ce droit au préavis réduit n'est pas accordé non plus aux non-salariés qui renoncent à leur activité (Cour de cassation, 16/03/1994).

  2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle.

    Ce droit est accordé quelque soit la destination suite à la mutation et même si le salarié en a fait lui-même la demande.

  3. Quand le locataire trouve un premier emploi ou retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.

  4. Quand le locataire perçoit le RMI.

  5. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Commentaire (7)    —    envoyé le 05/12/2005 par Admin

Bonjour,
J'ai déménagé en octobre 2004 pour un logement plus grand , F4 car ma famille s'était agrandi.
On était cinq dans un F2, et l'état de santé de mon mari et de mes deux derniers enfants éxigait un déménagement rapide.
Mon mari venait de retrouver du travail (CDD), après une période de licenciemet. Et moi même était au chomage.
Ayant obtenu une réponse favorable d' un logement HLM, nous étions contraint de demander un préavis rapidement car le "nouveau bailleur" nous bloquait l'appartement.
Nous étions dans l'obligation de payer simultanément deux loyers pendant trois mois (sans compter les autres frais qu'on nous demandait pour la location du nouvel appartement).
Nous avions demandé un préavis de un mois qui nous a été refusé. Pourtant nous pensions correspondre aux critères pour le préavis de un mois.
Et bien que mon mari et mes enfants n'aient pas plus de soixante ans, leur état de santé justifient bien le déménagement.
Jusqu'à aujourdh'hui, nous avons du mal a payer les deux mois de loyer de l'ancien appartement. Seul mon mari travaille et je suis en congé parental.
Pouvez vous m'éclairer sur ma situation et me conseiller.
Merci.

Commentaire 1    —    envoyé le 21/08/2007 par sivie

Bonjour,
je suis actuellement à la recherche d'un emplois, mon conjoint voit son CDD se terminé...peut-on changé de logement avec un mois de préavis si je retrouve un travail ?
Merci

Commentaire 2    —    envoyé le 23/06/2008 par Sauve

Bonjour à tous;

Je suis étudiante et je continue mes études à Lyon l'année prochaine.Je sais bien que cela ne justifie pas un un préavis de 30 jours.Cependant, je travaille depuis mi juin en cdd à mi temps.Mon contrat se termine mi Aout.J'ai vu que la fin d'un ccd pouvait justifier un préavis d'un mois.Puis je en bénéficier?Si c'était le cas.Puis je donner mon préavis dès maintenant et rendre mon appartement pour le 1 er septembre?
Merci beaucoup!

Commentaire 3    —    envoyé le 17/07/2008 par Maud

Bonjour,

Je déménage a l'étranger et me demande si je peux bénéficier du préavis de 1 mois.
Je suis chef d'entreprise et ai obtenu un contrat aux USA.
Qu'en pensez-vous?
Merci

Commentaire 4    —    envoyé le 28/10/2008 par valerie

Bonjour,je suis en congé maternité depuis le 01 octobre. J'étais auparavant demandeur d'emploi indemnisé. Mes droits aux assedics sont seulement suspendus pendant mon congé mat'. J'ai appris recemment que j'allais avoir un CDI à Bourges à partir du terme du congé maternité ( fin janvier) . Est ce que je pourrais rentrer dans la clause du préavis de 1 mois pour quitter mon logement à Tours?
Merci par avance.

Commentaire 5    —    envoyé le 22/11/2008 par Marie

Bonjour, je suis en cours de déménagement, j'ai envoyé mon courrier de préavis d'un mois à mon propriétaire pour le 14 mars, je l'appel aujourd'hui, et il me dit que je n'y ai pas le droit, je suis en congé parental, le bail est à mon nom, car j'étais seul lorsque j'ai pris ce logement, mon conjoint dont j'étais séparé à l'époque étais caution solidaire, quand il s'est installé avec nous, nous avons fait tous les changement nécessaire, sauf pour le bail, aujourd'hui il est au chômage, et on me répond q'on ne peut bénéficier de la perte d'emploi pou le préavis d'un mois car il n'est que caution.
Que pouvons nous faire, nous avons djà retrouvé un logement, et nous ne pourrons pas payer 2 loyers par mois.
Merci

Commentaire 6    —    envoyé le 05/03/2009 par ribeiro célia

Bonjour, je suis actuellement locataire de mon appartement depuis le 8 janvier 2009 (date mentionné sur le bail). J’ai récemment appris mon licenciement pour motif économique et reçue le recommandé m’indiquant la date de mon entretiens préalable le mardi 2 juin. En m’informant j’ai appris que je n’avais qu’un mois de préavis cependant je souhaiterais quitter mon appartement fin juin sans avoir à payer juillet, donc pourriez vous m’indiquez les démarches nécessaire au bon déroulement de ma demande le plus vite possible merci d’avance.

Commentaire 7    —    envoyé le 27/05/2009 par maxime beauger

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